Tout achat en ligne réalisé sur le site internet www.chambouletout-parfum.com est soumis à la prise de connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et de vente et implique leur acceptation sans réserve.
DÉFINITIONS
Article : Ce terme désigne les produits développés et commercialisés par PARFUMS D’ENFANCE.
Client : personne physique non commerçante disposant de la pleine capacité juridique, réalisant la Commande.
Commande : engagement d’achat de l’Article ou de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le Site.
Site : site web édité par SASU PARFUMS D’ENFANCE à l’adresse www.chambouletout-parfum.com
OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, ci-après « CGUV », s’appliquent de façon exclusive, sans réserve ni restrictions, pour toute commande, entre tout Client et la société PARFUMS D’ENFANCE dont le siège social est sis 160, route de Cannes 06130 GRASSE, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE sous le numéro 931 610 364, ci-après « PARFUMS D’ENFANCE ». La validation d’une Commande suivant la procédure de commande en vigueur sur le Site vaut acceptation des tarifs et des CGUV. Les présentes CGUV prévalent sur tout autre document.
CARACTERISTIQUES DES ARTICLES
Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et que le Client peut ajouter l’Article à son panier. PARFUMS D’ENFANCE se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment et sans préavis, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce site. Dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée. Les caractéristiques des Articles (photographies, graphismes, descriptions des Articles, etc …) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels. En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de PARFUMS D’ENFANCE est limitée au remboursement des frais de renvoi standard (tarif de la Poste) de l’Article engagés par le Client.
COMMANDE DES ARTICLES
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d’achat en ligne et cliquer sur « Commander » pour soumettre la Commande. La Commande est validée après le paiement par le Client. PARFUMS D’ENFANCE adressera au Client une facture par email à l’adresse renseignée lors de la Commande. Il est conseillé au Client d’enregistrer ou d’imprimer sa facture et de la conserver. En cas d’incident de paiement, refus de la banque, carte bancaire expirée, données incorrectes, etc. la Commande est automatiquement annulée, le Client est immédiatement prévenu par email. PARFUMS D’ENFANCE s’engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email. Le Client pourra se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles ou être livré lorsque les Produits concernés seront à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue). La responsabilité de PARFUMS D’ENFANCE ne peut être engagée pour tout Produit indisponible. PARFUMS D’ENFANCE est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client
PRIX DES ARTICLES
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande PARFUMS D’ENFANCE se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande. Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande. Concernant les ventes hors Union Européenne, il est expressément rappelé que les frais de dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du Client.
PAIEMENT DE LA COMMANDE
La Commande est payable immédiatement par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) ou par PayPal. Concernant les ventes hors Union Européenne, il est rappelé que les frais de dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du Client. Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d’expiration et le cryptogramme visuel.
CONDITIONS DE LIVRAISON
Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge et sera informé des différentes étapes de sa Commande par email (à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier). Les Articles commandés seront livrés dans un délai défini lors de la finalisation de la commande, sans toutefois pouvoir excéder trente jours à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix. Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison choisis par le Client et aux frais du Client. Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande (Code d’accès par exemple). Si l’adresse de livraison renseignée par le Client n’est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client.
DELAIS DE LIVRAISON
Les Articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande au plus tard à la date indiquée lors de la Commande et ce en fonction du pays de livraison. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. PARFUMS D’ENFANCE ne peut être responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
RETOUR – DROIT DE RETRACTATION
En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande du Client, le Client peut retourner ledit Article auprès de PARFUMS D’ENFANCE en suivant la procédure prévue ci-après. Le Client dispose du droit d’annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu les produits et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Au-delà de ce délai, la vente est considérée comme ferme et donc définitive. Si le Client souhaite user de son droit de rétractation, il doit contacter le service client à l’adresse info@chamboule-tout-parfum.com et suivre les instructions qui lui seront données. Aucun retour ne sera accepté sans que le service client ait été contacté préalablement et qu’un accord de retour ait été formulé. Après acceptation du retour par PARFUMS D’ENFANCE, le Client doit procéder à l’expédition du ou des Article(s) dans les sept jours calendaires suivant la date d’acceptation. L’Article doit être retourné à PARFUMS D’ENFANCE par le Client dans son état, présentation et emballage d’origine, neufs et complets, et par un moyen de livraison permettant d’assurer sa protection et de conserver son état parfait. Les Articles retournés incomplets, abîmés, utilisés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. PARFUMS D’ENFANCE se réserve le droit d’écarter le droit de rétraction du Client pour les Articles retournés descellés et ce pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Le retour des Articles se fait aux frais du Client, celui-ci en assumant les risques. Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, PARFUMS D’ENFANCE s’engage à rembourser le Client au titre de sa Commande, hors frais de livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) suivant la date de réception du colis de retour.
GARANTIES
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
CONVENTION SUR LA PREUVE
Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre PARFUMS D’ENFANCE et le Client.
RECLAMATION – INFORMATION
Toute réclamation ou demande d’informations doivent être adressées au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : info@chamboule-tout-parfum.com
RESPONSABILITÉ
PARFUMS D’ENFANCE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les informations présentes sur le Site. PARFUMS D’ENFANCE s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles commercialisés sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, PARFUMS D’ENFANCE ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients sur le Site. En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Articles sur le Site, textes et illustrations et les Articles commandés, la responsabilité de PARFUMS D’ENFANCE ne pourra pas être engagée. La responsabilité de PARFUMS D’ENFANCE ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notamment PARFUMS D’ENFANCE ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »). De même, PARFUMS D’ENFANCE ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’ immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR
PARFUMS D’ENFANCE est titulaire du nom de domaine bonpoint.com. Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site et les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de PARFUMS D’ENFANCE, qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment les marques, modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par licence ou autorisation expresse. L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute, est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle, notamment pour la contrefaçon de droits d’auteur.
COOKIES
L’utilisateur est informé en se connectant sur le Site que celui-ci utilise des cookies (témoins de connexion) qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Client sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par le Client, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. Le Client peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter
l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.
MODIFICATION DES CGV
PARFUMS D’ENFANCE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGUV. Les nouvelles CGUV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
DROIT APPLICABLE
Les présentes CGUV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de GRASSE à défaut d’accord amiable préalable entre le Client et PARFUMS D’ENFANCE.
INVALIDITÉ PARTIE
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGUV devaient être déclarées invalides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
NON-RENONCIATION
Aucun silence ou retard, aucune tolérance ou inaction de PARFUMS D’ENFANCE ne pourront être interprétés comme renonciation à ses droits aux termes des CGUV.
